Statuts
Préambule
Panamafrica est créée par Sergio Marigomez et Florence Louis en octobre 1999 à la suite d'un séjour en Afrique en tout point formateur.
En partant d'une part du constat alarmant quant à la situation économique et sanitaire des populations sénégalaises, et, d'autre part, de l'existence d'organisations locales efficaces - telles que l'Organisation Non Gouvernementale "AcDEV" - il s'agit d'apporter un soutien, structuré par le Sud, aux actions de développement en Afrique.
La mise en place de l'association Panamafrica est le fruit de la réunion des volontés de ses membres d'agir pour l'échange mutuel des richesses culturelles, matérielles et spirituelles de l'Afrique et de l'Europe.
Ainsi, les projets réalisés naîtront de la fécondité de l'union intercontinentale de gens de bonne volonté.
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Panamafrica.
Article 2 - Du but de l'association
Cette association a pour but d'apporter un soutien aux actions de développement en Afrique, et ce par tous les moyens qu'elle pourra employer.
Article 3 - Du siège social de l'association
Le siège social est fixé chez Monsieur Franck Louis - 153, rue de Paris - 92100 Boulogne-Billancourt.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Du la durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - De la composition de l'association
L'association se compose de :
- Membres fondateurs ;
- Membres d'honneur ;
- Membres bienfaiteurs ;
- Membres actifs ;
- Membres adhérents.
Article 6 - Des membres fondateurs
Les membres fondateurs de l'association sont :
- Mademoiselle Florence Louis, née le 15 février 1975 à Paris 14ème, étudiante, domiciliée au 7, rue des Trois Frères - 75018 Paris, et de nationalité française ;
- Monsieur Sergio Marigomez, né le 13 septembre 1976 à Sèvres, étudiant, domicilié au 53, rue Galliéni - 92100 Boulogne-Billancourt, et de nationalité française ;
- Monsieur Sébastien Crispeels, né le 1er septembre 1975 à Paris 15ème, étudiant, domicilié au 235 bis, rue Saint-Charles - 75015 Paris, et de nationalité française ;
- Monsieur Joaquim de Vasconcelos, né le 2 avril 1977 à Paris 14ème, étudiant, domicilié au 145, avenue du Maine - 75014 Paris, et de nationalité française.
Article 7 - De l'admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 8 - Des membres de l'association
Les membres fondateurs de l'association sont les personnes citées dans l'article 6.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de vingt francs et qui participent aux activités de l'association.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de quinze francs et qui ne font que bénéficier des prestations offertes par l'association.
Aucune cotisation ne pourra être rachetée.
Article 9 - De la perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 10 - Des ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des différents acteurs de la vie économique ;
- Les sommes réunies auprès d'acteurs économiques ;
- Les bénéfices réalisés au cours des actions ponctuelles organisées par l'association ;
- Les dons de particuliers.
Article 11 - Du conseil d'administration de l'association
L'association est dirigée par un conseil d'administration dont les membres sont élus pour deux ans par l'assemblée générale selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres fondateurs sont administrateurs de droit, sauf s'ils expriment la volonté contraire.
Article 12 - De la réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les administrateurs ayant la qualité de membres fondateurs disposent d'un droit de veto sur l'ensemble des décisions et résolutions du conseil d'administration.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 - Du bureau de l'association
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président ;
- Un vice-président ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier.
Ces fonctions devront obligatoirement être remplies. D'autres fonctions pourront êtres attribuées, et le bureau composer plus de quatre membres, si les besoins de l'association l'exigent.
Les membres fondateurs font de droit partie du bureau, sauf s'ils expriment la volonté contraire.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
Article 14 - De l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est joint aux convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 15 - De l'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14.
Article 16 - Du règlement intérieur de l'association
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 - De la modification des statuts
La modification des statuts de l'association est proposée par le bureau à l'approbation de l'assemblée générale qui prend sa décision à la majorité simple des voix.
Article 18 - De la dissolution de l'association
La dissolution de l'association est proposée par le bureau et prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
