Protocole d'accord avec AcDev

Déclaration de principe

L'ONG ACTION ET DEVELOPPEMENT "AcDev" donne son accord pour associer l'association Panamafrica à la mise en œuvre de sa Politique de Développement au Sénégal.

L'ONG "AcDev" organisation non gouvernementale apolitique, laïque, à but non lucratif dont le Siège est à Pikine, 53, Cité Lobatt FALL. - et agréée au Sénégal par arrêté d'agrément N 014992 du 10 DEC 1992 et dirigée par Cheikh Tidiane ATHIE, Président. AcDev a son siège au 53, Cité Lobatt FALL Pikine Dakar ; Tel/Fax : (221) 834 65 98, E-Mail : acdev@telecomplus.sn

L'association Panamafrica, à but non lucratif suivant la loi de 1901, N° d'enregistrement 12013148 du 22 nov 1999, présidée par Florence LOUIS, dont le siège est situé à Boulogne, France. E-mail : panamafrica@multimania.com

Les parties signataires du présent Protocole d'Accord ont convenu de ce qui suit :

Engagements

Article 1

AcDev s'engage à :

• mettre en œuvre des actions de développement dans les domaines de sa compétence notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la formation et du développement communautaire et social.
• à utiliser les fonds ou autres moyens mis à sa disposition par Panamafrica pour le seul bénéfice des populations ciblées.
• à faire parvenir à Panamafrica des rapports techniques et financiers d'activités indiquant l'état d'avancement des projets mis en œuvre dans le cadre de ce partenariat.
• identifier avec les populations leurs besoins réels pour la mise en œuvre de solutions durables orientées vers la résolution des problèmes.
• faciliter aux membres de l'association Panamafrica, les formalités relatives à l'enregistrement des étrangers, aux visas d'entrée, aux permis de travail, aux permis de séjour et autres formalités du même ordre. Cette disposition concerne les personnes devant intervenir dans des projets durables mis en œuvre dans le cadre de ce partenariat.

Article 2

L'association Panamafrica de son côté :

• accepte de participer à l'application de cette politique en apportant son soutien humain, matériel et financier dans la mesure de ses moyens, et considère l'ONG AcDev comme un partenaire privilégié au Sénégal et dans la sous région.
• s'engage à assister l'ONG AcDev par la mobilisation de ressources humaines, matérielles et financières pour la mise en œuvre de projets de développement destinés aux populations démunies au Sénégal dans un premier temps et dans la sous région par la suite.

Contrôle - Suivi et évaluation

Article 3

Les représentants de l'association Panamafrica peuvent en présence des responsables de AcDev, visiter leurs installations, infrastructures ou toute autre réalisation et faire rendre compte par celle-ci de leur fonctionnement.

Article 4

Les matériels, matériaux et objets divers peuvent faire l'objet d'un contrôle par des membres désignés par l'association Panamafrica et AcDev.

Article 5

Une évaluation de l'impact des programmes d'action réalisés en partenariat entre l'association Panamafrica et l'ONG AcDev peut être décidée et menée à tout moment, dans la limite d'un maximum de sept mois entre le début d'un projet et la réception d'un rapport.

Litiges

Article 6

A la requête d'un des deux contractants, tout différend entre l'association Panamafrica et AcDev relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Protocole d'Accord ou de tout autre accord additionnel est s'il n'est pas réglé à l'amiable ou par tout autre mode de règlement agréé par les deux (2) parties met automatiquement fin au partenariat.

Entrée en vigueur - Durée

Article 7

Le présent Protocole entre en vigueur pour compter de sa signature.

Article 8

La durée du présent Protocole est illimitée.